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Article 390 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))

Article 390 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))


La transformation de groupements d'entrepreneurs ou de fournisseurs dans une forme juridique déterminée ne peut être exigée pour la présentation de la soumission ou de l'offre mais le groupement auquel est attribué le marché peut être contraint d'assurer cette transformation.