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Article 367 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1966
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
Données brutes
Article 367 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1966
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
Les contrats passés dans les conditions indiquées ci-après sont dénommés "marchés passés après consultation collective".