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Article 259 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))

Article 259 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))


Les dispositions des articles 49 à 60 sont applicables aux collectivités ou établissements mentionnés à l'article 250.