Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 259 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/12/1992
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
Données brutes
Article 259 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/12/1992
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
Les dispositions des articles 49 à 60 sont applicables aux collectivités ou établissements mentionnés à l'article 250.