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Article 293 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/12/1966 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 293 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/12/1966 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Sous réserve des dispositions des articles 288 à 292 ci-dessus, les dispositions des articles 281 à 287 relatifs à l'adjudication ouverte sont applicables à l'adjudication restreinte.