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Article 356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/12/1990 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/12/1990 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Les dispositions de l'article 186 ter sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 249.