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Article 244 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/1981
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
Données brutes
Article 244 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/1981
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
Le président du comité peut décider de recourir à une expertise. Il désigne l'expert dont il détermine la mission et la rémunération.