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Article 160 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1978 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 160 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1978 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Les avances accordées doivent être portées sur des sommiers par les services contractants, afin que soit suivi leur apurement.