Articles

Article 256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))

Article 256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))


Les articles 46, 46-1, 47 et 48 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.