Article 38 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Article 38 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Lorsqu'un marché a précédemment donné lieu à la publication d'un avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures ou d'information, l'avis d'attribution est inséré dans l'organe qui a assuré cette publication.