Article 369 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Article 369 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Pour les groupements visés à l'article 365, 2°, les marchés passés après consultation collective sont régis par les dispositions du livre III, sous réserve des dispositions du présent livre.