Articles

Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))

Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))


Dans tous les cas, le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule son avis motivé.