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Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/12/1992
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
Données brutes
Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/12/1992
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
Dans tous les cas, le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule son avis motivé.