Article 281 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Article 281 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
L'adjudication est dite "ouverte" lorsque tout candidat peut déposer une soumission. Le bureau d'adjudication peut, par décision prise avant l'ouverture des soumissions, prononcer l'élimination des candidats qui n'ont pas qualité pour soumissionner ou dont les capacités sont jugées insuffisantes.