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Article 83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/01/1976 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/01/1976 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Les marchés peuvent être passés soit par adjudication, soit sur appel d'offres, soit sous forme de marchés négociés.