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Article *47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/04/1978 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article *47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/04/1978 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Les candidats au marché doivent indiquer, dans leur offre ou dans leur soumission, la nature et le montant de chacune des prestations qu'ils envisagent de sous-traiter.