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Article 159 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1978 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 159 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1978 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Les marchés portant sur des fournitures d'origine étrangère et en provenance directe de l'étranger peuvent faire l'objet de dérogation aux limitations fixées par le f du premier alinéa et par le dernier alinéa de l'article 156.