Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Sont applicables à l'adjudication restreinte les dispositions :
- de l'article 85 (2ème alinéa) ;
- de l'article 87, autres que celles relatives aux justifications des qualités et capacités des candidats ;
- de l'article 88, sauf en ce qui concerne l'admissibilité des concurrents ;
- des articles 89 et 90.