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Article 142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/12/1992 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/12/1992 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

La garantie prévue à l'article 133 peut être, au titre des marchés passés pour les besoins de la défense, supprimée ou réduite, par l'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article 155.