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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1966
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1966
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
La commission centrale des marchés est placée auprès du ministre de l'économie et des finances.