Article 161 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Article 161 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Le remboursement de l'avance forfaitaire visée à l'article 154, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 p. 100 de son montant initial.
Il doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 p. 100.
Les avances visées à l'article 155 sont remboursées à un rythme fixé par le marché, par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.
Le rythme de remboursement tient compte de la proportion dans la partie du marché déjà exécutée des éléments ayant donné lieu à avances.