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Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/12/1992 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/12/1992 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

Les offres doivent être signées par les entrepreneurs ou fournisseurs qui les présentent ou par leurs représentants dûment habilités, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché.