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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/07/1964 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/07/1964 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

Les marchés publics sont des contrats passés, dans les conditions prévues au présent code, par les collectivités publiques en vue de la réalisation de travaux, fournitures et services.