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Article 186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/01/1976
au
04/12/1990
(Code des marchés publics (édition 1964))
Données brutes
Article 186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/01/1976
au
04/12/1990
(Code des marchés publics (édition 1964))
Dans les périodes mentionnées à l'article 155, 7°, les délais fixés aux articles 178 et 185 sont doublés.