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Article 205 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/04/1978 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 205 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/04/1978 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Lorsqu'un marché comporte une clause de tacite reconduction, la personne responsable du marché prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.