Article 139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Article 139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Les cahiers des charges déterminent, s'il y a lieu, les autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier.