Articles

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))


Le recensement économique est effectué auprès des services administratifs et financiers habilités soit à passer les contrats, soit à régler les sommes dues au titre de ces contrats.