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Article 279 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/04/1978 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 279 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/04/1978 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Les marchés des collectivités et établissements énumérés à l'article 249 donnent lieu à adjudication ou à appel d'offres sauf exceptions prévues aux articles 308 à 312 ter, 321 et 375.