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Article 99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))

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Le concours peut porter :

1) Soit sur l'établissement d'un projet ;

2) Soit sur l'exécution d'un projet préalablement établi ;

3) Soit à la fois sur l'établissement d'un projet et son exécution.