Codes, lois et règlements

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : BENEFICIAIRES.

Titre 1er : Champ d'application

Titre 2 : Organisation administrative

Chapitre 1er : Organismes

Chapitre 1er : Organisation générale

Chapitre 2 : Conseils d'administration

Section 1 : Composition

Section 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale

Section 1 bis : Conseils territoriaux

Section 2 : Mode de formation

Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés
Sous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés
Paragraphe 1 : Sociétés de secours minières
Paragraphe 2 : Unions régionales
Paragraphe 3 : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Paragraphe 4 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants
Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 3 : Organisation et fonctionnement

Chapitre 2 : Conseil d'administration et conseils territoriaux

Section 1 : Composition

Section 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale

Section 1 bis : Conseils territoriaux

Section 2 : Mode de formation

Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés
Sous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés
Paragraphe 1 : Sociétés de secours minières
Paragraphe 2 : Unions régionales
Paragraphe 3 : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Paragraphe 4 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants
Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 3 : Organisation et fonctionnement

Chapitre 3 : Directeurs et agents comptables

Chapitre 4 : Personnel

Chapitre 5 : Opérations immobilières

Chapitre 5 : Opérations immobilières et marchés

Chapitre 6 : Contrôles

TITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.

CHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.

CHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.

CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.

CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.

titre 3 : Organisation technique

chapitre 2 : Unions régionales de sociétés de secours minières.

TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

CHAPITRE IER : RESSOURCES.

SECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

SECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

SECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

SECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS.

SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

SECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES.

CHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.

CHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.

TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

CHAPITRE IER : RESSOURCES

SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

TITRE V : PRESTATIONS

SECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.

SECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.

SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET AUX ALLOCATIONS AU DECES.

SECTION III : ASSURANCE MALADIE

CHAPITRE II : ASSURANCE MALADIE.

SECTION III : ASSURANCE MATERNITE

CHAPITRE IV : ASSURANCE MATERNITE.

SECTION III : ALLOCATIONS AU DECES

CHAPITRE V : ALLOCATIONS AU DECES.

SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET AUX ALLOCATIONS AU DECES.

SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE

CHAPITRE IER : PENSIONS D'INVALIDITE.

SECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE

CHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE *PENSION DE RETRAITE*.

SERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE

CHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE *PENSION DE RETRAITE*.

SECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)

CHAPITRE III : PENSIONS DE VEUVES.

CHAPITRE IV : PENSIONS D'ORPHELINS.

SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)

CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS D'INVALIDITE, DE VIEILLESSE ET AUX PENSIONS DE SURVIVANTS.

SECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.

Titre 3 : Organisation financière

Chapitre 1er : Cotisations

Chapitre 2 : Gestion des risques

Chapitre 2 bis : Fonds nationaux

Chapitre 2 bis : Budgets et fonds nationaux

Chapitre 3 : Gestion budgétaire

Chapitre 4 : Gestion comptable

Chapitre 5 : Gestion financière

TITRE V : PRESCRIPTIONS

SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.

Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité

Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite

Section 1 : Ouverture du droit à pension de vieillesse

Section 1 bis : Ouverture du droit à l'allocation anticipée de retraite et à la pension anticipée de retraite

Section 2 : Montant de la pension de vieillesse

Section 3 : Périodes prises en compte

Section 4 : Avantages accessoires

Chapitre 1 : Pensions de vieillesse

Section 1 : Ouverture du droit

Section 2 : Montant de la pension

Section 3 : Périodes prises en compte

Section 4 : Avantages accessoires

Chapitre 2 : Prestations diverses

Chapitre 3 : Pensions d'invalidité

Section 1 : Pension d'invalidité générale

Section 2 : Pension d'invalidité professionnelle

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre 4 : Pensions de veuves

Chapitre 4 : Pensions de réversion

Chapitre 5 : Pensions d'orphelins

Chapitre 6 : Dispositions communes

TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE

CHAPITRE IER : BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES PENSIONS MILITAIRES.

CHAPITRE II : BENEFICIAIRES DES LOIS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.

CHAPITRE III : BENEFICIAIRES DES LOIS D'ASSISTANCE.

TITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE IER : TRAVAILLEURS ETRANGERS ET NATURALISES.

CHAPITRE II : ACCIDENTS OU BLESSURES IMPUTABLES A UN TIERS.

CHAPITRE III : CONTENTIEUX.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FISCALES ET EXONERATIONS DIVERSES.

Titre 5 : Assurance maladie, maternité, décès

Chapitre 1 : Assurance maladie

Section 1 : Prestations en nature

Section 2 : Prestations en espèces

Section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 2 : Assurance maternité

Chapitre 3 : Assurance décès

Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité, décès

Titre 5 : Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès

Chapitre 1 : Assurance maladie

Section 1 : Prestations en nature

Section 2 : Prestations en espèces

Section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité

Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Chapitre 3 : Assurance décès

Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité, décès

Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)

CHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS.

CHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914.

SECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.

SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.

Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre 1 : Prévention

Chapitre 2 : Prestations

Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations

Titre 9 : Contrôle médical

Titre 10 : Action sanitaire et sociale

Titre 11 : Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale

Chapitre 1 : Gestion des oeuvres

Chapitre 2 : Centres de santé et réseaux de santé