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Article 165 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)

Article 165 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)


Les prescriptions de l'article 130 s'appliquent à l'ensemble des prestations prévues à la présente section [*suppression des prestations en espèces en cas de faute intentionnelle de l'affilié*].