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Article 219 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)

Article 219 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)


Des décrets ultérieurs fixeront les conditions dans lesquelles le présent régime sera étendu aux travailleurs des mines et établissements assimilés des territoires d'outre-mer.