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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
01/09/2011
(Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Données brutes
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
01/09/2011
(Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Le mandat des administrateurs de chaque organisme est de cinq ans, renouvelable.