Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
L'organisation technique de la sécurité sociale dans les mines comprend :
Des sociétés de secours minières ;
Des unions régionales de sociétés de secours minières ;
Une caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.