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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)


Les sociétés de secours minières assurent la gestion de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et congé de paternité et de l'assurance décès et procèdent aux affiliations correspondantes.