Article 217 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 217 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
La caisse autonome nationale coordonne l'action sanitaire et sociale des unions régionales et des sociétés de secours minières dans le cadre des plans régionaux triennaux. Son conseil d'administration donne son avis sur les programmes mentionnés aux articles 218, 219, 220 et 221.