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Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)

Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)


La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est à la charge exclusive de l'employeur, toute convention contraire étant nulle de plein droit.