Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Dans le cas où le travailleur se trouve placé dans la situation indiquée à l'article 6 [*maintien d'affiliation*], les cotisations ouvrières et patronales sont dues au taux et dans les conditions prévues à l'article 52 [*assurance vieillesse, invalidité et décès*]. La contribution de l'Etat est également due.