Article 130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Ne donnent lieu à aucune prestation en [*espèces*] argent les maladies, blessures ou infirmités résultant de la faute intentionnelle de l'affilié [*sanction*].