Article 178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Pour l'exercice de ses attributions définies aux articles 179 à 181 au profit des ressortissants d'Alsace et de Moselle, la caisse autonome nationale dispose d'un service local situé à Metz.