Article 110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget fixe en tant que de besoin les règles spécifiques au présent régime en ce qui concerne la comptabilité des oeuvres qu'il gère.