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Article 75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)

Article 75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)


Dans tous les organismes, le directeur et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de l'organisme et à celles des instances constituées en son sein.