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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
03/11/1996
(Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Données brutes
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
03/11/1996
(Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Les résultats des opérations électorales sont affichées à la mairie et au siège de la société de secours.