Article 108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Sont applicables à l'ensemble des organismes du régime minier les articles L. 256-3, L. 256-4 et L. 281-2, R. 253-3, D. 253-2 à D. 253-65, D. 254-1 à D. 254-9, D. 256-3 à D. 256-12, D. 256-15 et D. 256-16 du code de la sécurité sociale et les dispositions prises pour leur application.