Article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
En cas d'hospitalisation à la charge de la société de secours, l'indemnité journalière est servie intégralement lorsque l'affilié a à sa charge deux membres de sa famille au moins, au sens de l'article 99.
Elle est réduite d'un cinquième lorsque l'affilié a à sa charge un membre de sa famille, au sens du même article.
Elle est réduite de deux cinquièmes dans tous les autres cas.