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Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)

Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)


Ne peuvent être désignées comme représentant ou sont déchues de leur mandat :

1° Les personnes non salariées ou affiliées à titre volontaire au régime minier qui ne sont pas à jour de leurs obligations en matière de cotisations audit régime ;

2° Les personnes visées aux 2°, 3° et 4° de l'article 29.