Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Le régime de la sécurité sociale dans les mines comprend les organismes suivants :
1° des sociétés de secours minières ;
2° des unions régionales de sociétés de secours minières ;
3° la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines dont le siège est à Paris.