Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Le régime de la sécurité sociale dans les mines comprend les organismes suivants :
1° La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le siège est à Paris ;
2° Des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines auxquelles sont rattachées des antennes locales.