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Article 145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)

Article 145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)


La pension d'invalidité prend fin à l'âge fixé pour l'ouverture du droit à pension de vieillesse. Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse à laquelle l'affilié a droit en raison de ses services. Toutefois, ladite pension [*retraite*] ne peut, en aucun cas, être inférieure à la pension d'invalidité dont l'intéressé bénéficiait [*montant*].