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Article 178 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)

Article 178 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)


Le service des pensions du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations dispose d'un service situé à Metz.