Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
La caisse autonome nationale assure la gestion de l'assurance vieillesse et de l'assurance invalidité.
Elle recouvre les cotisations, assure le financement et la trésorerie commune des diverses prestations et dépenses d'action sanitaire et sociale et de gestion administrative des organismes du régime minier.
Elle organise et dirige le contrôle médical.
Elle organise et dirige l'informatique et la bureautique du régime.
Elle exerce une surveillance sur les opérations immobilières des organismes locaux.