Article 85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Les travailleurs soumis au présent régime bénéficient des prestations prévues par la législation générale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret.